1. Préambule

Identification de l'auto-entrepreneur :
Entreprise Genideo représenté par Mr Xavier JIMENEZ
Dont le site est : www.Lettres-Adhésives-Stickers.fr
14 rue du cloitre, 42470 St Symphorien de Lay
N° Siret : 515 179 257 00024
Code Ape 1812 Z
Horaire d'ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels l'auto-entrepreneur propose et vend ses produits sur son site Lettres Adhésives Stickers .
l'auto-entrepreneur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles consultables en ligne sur le site Lettres Adhésives Stickers à la date de la transaction.

3. Passer commande

Pour passer une commande l'auto-entrepreneur met à votre disposition le site Lettres Adhésives Stickers .
Chaque commande nécessite l'acceptation de votre part des Conditions Générales de Vente. En cochant la case prévue à cet effet vous accepterez entièrement ces conditions. Sans acceptation, aucune commande ne pourra être validée.
Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
l'auto-entrepreneur confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message électronique à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.
l'auto-entrepreneur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client, dans l'hypothèse d'un défaut de paiement ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. l'auto-entrepreneur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse de livraison, de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs auraient pu engendrer.
l'auto-entrepreneur se dégage de toute responsabilité en cas de non adhérence au support choisi.

4. Tarifs

Les prix figurant sur le site Lettres Adhésives Stickers sont exprimés en Euros . Les frais de port sont rajoutés en fonction du montant de votre commande, ils sont précisés lorsque vous passez commande sur notre site après validation du panier puis des CGV. Le produit est payable comptant le jour de la commande, les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande.
l'auto-entrepreneur met à votre disposition trois moyens de paiement :
- Carte bancaire, paiement sécurisé via paypal
- Chèque : le client envoie un chèque, à l'ordre de Mr Xavier Jimenez, en règlement du montant total de la commande (frais de port compris).
- Virement bancaire, vous pouvez payer par virement de votre compte bancaire vers celui de l'auto-entrepreneur. Le virement bancaire équivaut à une prise d'option. Si vous veniez à vouloir régler par virement bancaire, votre commande sera définitivement validée à la réception de votre virement. Pensez à effectuer votre virement bancaire dès que vous avez passé votre commande. Votre virement bancaire doit être adressé à : 
   
   - Titulaire du Compte : Mr Xavier Jimenez (Siège Social)
   - 14 rue du cloitre 42470 St Simphorien de Lay
   - France
   - Domiciliation de la banque : Vénissieux
   - Identification nationale (RIB) : 30003 01187 00053300340
   - Clé rib: 77
   - Identification internationale (IBAN) : FR76 3000 3011 8700 0533 0034 077
   - Identifiant international de la Banque (BIC) : SOGEFRPP
   
Sans règlement du produit, celui-ci ne pourra être transmis à la production.

5. La livraison

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre France métropolitaine.
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au consommateur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
À la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
En cas d'avaries, de pertes totales ou partielles, ou de quelques autres problèmes, il appartient au client d'exercer tout recours auprès de mon établissement affin que je fasse le nécessaire au pres du service de livraison.
De ce fait, lors de la livraison, l'auto-entrepreneur recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.

6. Droit de rétractation

Les produits de Lettres Adhésives Stickers sont fabriqués à la demande, au format et aux couleurs choisies par le client, ils rentrent dans les exceptions faites par l'article L121-21-8 du code la consomation. Les produits de Lettres Adhésives Stickers ne seront donc ni échangés, ni remboursés.

7. Le retour

Pour tout retour de colis, les frais de port sont à la charge du client, sauf, les retours ne concernant que les produits de non-conformité (le produit commandé n'est pas celui reçu : problème de couleur, de format ou même de modèle, la couleur n'est pas bonne, le motif n'est pas le bon, produits abîmés), l'auto-entrepreneur vous fera parvenir une étiquette retour.
Votre décor sera alors refait et renvoyé aux frais de l'auto-entrepreneur, après vérification de votre bon de commande.

8. Propriété intellectuelle

l'auto-entrepreneur est titulaire des droits de propriété intellectuelle, du site internet et du logiciel automatique de lettrage, du droit de diffuser les éléments et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site ou le logiciel automatique de lettrage, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.
Les créations, images et textes du site Lettres Adhésives Stickers sont la propriété de l'auto-entrepreneur. Toute reproduction, utilisation, copie, sans notre accord préalable entraînera des poursuites judiciaires.
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.